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e plan de formation peut être financé tantôt par des fonds privés, tantôt par des fonds publics, le cofinancement public/privé étant de plus tout à fait possible.
Le financement privé
Le plan de formation peut être financé totalement ou partiellement par le biais de l'OPCA dont dépend l'entreprise et qui mutualise les fonds de la formation professionnelle continue versés par les entreprises. Ce financement dépendra du type de formation et du cadre de son financement. L'employeur peut également financer le plan en avançant les fonds et en les déduisant ensuite de sa contribution obligatoire au financement de la formation professionnelle continue.
Le financement public
Les différents types de financement public respectent les différents niveaux de l'organisation administrative.
Les financements par l'Etat
- L'Etat peut financer dans certains cas des formations dans le cadre de l'Engagement de l'Etat au Développement de la Formation (EEDF) (article L 951-5 et R 950-25 du code du travail)
- L'Etat peut également intervenir dans le cadre de la Convention Nationale du Fonds National de l'Emploi(CVFN) (article L 322-1 et R 322-1 du code du travail).
- L'Etat peut octroyer un crédit d'impôts appelé crédit d'impôts formation (article 244 quater C du code général des impôts) pour de petites ou moyennes entreprises pour les dépenses de formation qui dépassent le seuil légal obligatoire de financement de la formation. Ce crédit peut être égal à 35 % de l'excédent des dépenses de formation engagées dans la limite de 150 000 euros.
Les financements par les collectivités locales
Des aides locales de la part de la Région, du département ou de la commune sont également possibles selon les priorités et les types de formation envisagées.
Le financement par le Fonds Social Européen
Le Fonds Social Européen peut participer au financement de certaines formations mais ce financement intervient en complément d'un financement public déjà accordé.
L'ISEFT intervient bien évidemment pour vous aider à optimiser le financement de votre plan de formation. N'hésitez pas à nous contacter au 01 45 92 91 50.
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